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MSST

Sécurité au travail

Les obligations légales relatives à la prévention des accidents et maladies professionnelles (AP & MP) sont nombreuses et explicitement décrites tant dans la loi sur le travail (LTr), la loi sur l’assurance accident (LAA), leurs ordonnances respectives (OLT1 à 5 et OLAA), l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) que dans différentes directives fédérales, dont la directive de la CFST 6508 – dite aussi MSST 6508 – qui concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail (…) et à mettre en place des mesures destinées à promouvoir la prévention systématisée des AP, MP et la protection de la santé.
En résumé, l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les AP & MP, toutes les mesures qui s’imposent et les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des AP & MP.

Cette démarche comprend obligatoirement la détermination des dangers en entreprise, la mise en place de mesures d’amélioration, une organisation en cas d’urgence, de la formation et de l’information auprès du personnel.

Protection incendie

Dans le domaine de la protection incendie, les obligations de l’employeur reposent sur les principes légaux suivants :

  • Ordonnances 3 & 4 de la loi sur le travail (éclairage de secours, voies d’évacuation & portes)
  • Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) article 20 & 35
  • Pour Genève, la loi F 4 05 et son règlement d’application F 4 05.01
  • Les prescriptions de l’AEAI (norme et directives)